Depuis 2007, les infirmiers possèdent un droit de prescription et de renouvellement de prescription pour certains médicaments et dispositifs médicaux. Ce droit a fait l'objet d'une extension en 2019, dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. De leur côté, les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) disposent d'un droit de prescription élargi comparativement aux Infirmiers Diplômés d'Etat (IDE).
Droit de prescription des infirmiers, dans quelles conditions s'exerce-t-il?
Pour pouvoir prescrire certains dispositifs médicaux, les infirmiers doivent satisfaire trois conditions. Lorsque ces conditions sont réunies, ils peuvent prescrire uniquement des dispositifs médicaux référencés dans la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR)
(1) :
- Agir pendant la durée d'une prescription médicale d'une série d'actes infirmiers;
- Agir dans le cadre de leurs compétences;
- Prescrire s'il n'existe pas d'indication contraire du médecin;
Les dispositifs médicaux entrant dans le droit de prescription des infirmiers
Lorsque l'Infirmier Diplômé d’Etat remplit les trois conditions énumérées ci-dessus, il est autorisé, d'après l'arrêté du 20 mars 2012, à prescrire les dispositifs médicaux suivants :
- des articles pour pansement (pansements adhésifs stériles, compresses stériles, bandes de fixation, sets pour plaies,...) ;
- des cerceaux pour lit de malade ;
- des dispositifs médicaux visant à traiter l'incontinence et les problèmes de l'appareil urogénital (étui pénien, pessaire et urinal, dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaux, fécaux et stomisés...);
- des dispositifs médicaux pour perfusion à domicile (appareil à perfusion stérile non réutilisable, panier de perfusion, perfuseur de précision, …)
Si l'infirmier remplit les conditions préalablement citées et qu'en outre il en a informé le médecin traitant désigné par le patient, il peut également prescrire :
- des matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres en mousse avec découpe en forme de gaufrier ;
- des coussins d'aide à la prévention des escarres ;
- des pansements (comme les hydrocellulaires, les irrigo-absorbants, les alginates,...) ;
- des sondes naso-gastriques ou naso-entérales dans le cas d'une nutrition entérale chez le patient ;
- des orthèses élastiques de contention des membres (bas, chaussettes) dans le cas d'un renouvellement à l’identique;
- des accessoires pour lecteur de glycémie (lancettes, bandelettes d'auto-surveillance glycémique,...) dans le cas d'un renouvellement à l'identique.
Le renouvellement à l'identique par les infirmiers ne concerne que les bas, chaussettes de contention et les accessoires pour lecteur de glycémie. Ainsi les infirmiers n'ont pas besoin d'une première prescription médicale d'un pansement pour pouvoir le prescrire dès lors qu'ils respectent les conditions préalablement citées.
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Renouvellement de prescription des contraceptifs et autres produits
Les infirmiers sont désormais autorisés, en sus des médecins et des sage-femmes, à renouveler les prescriptions des médicaments contraceptifs oraux de moins de 1 an, et ce, pour une durée de 6 mois non renouvelable.
Le praticien dispose également d'un droit de prescription pour les solutions et les produits antiseptiques, ainsi que pour le sérum physiologique.
Droits de prescription spécifiques des infirmiers en pratique avancée
Disposant de compétences élargies dans des domaines tels que l'oncologie, la psychiatrie, ou encore la cardiologie, l'Infirmier en Pratique Avancée (IPA) peut être amené à prescrire :
- des médicaments qui ne sont pas soumis à une prescription médicale obligatoire, et qui apparaissent sur la liste des médicaments de médication officinale établie par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
- des dispositifs qui ne sont pas soumis à une prescription médicale obligatoire, d'après la liste établie par arrêté du ministre chargé de la Santé. Un avis de l'Académie nationale de médecine est aussi donné à cette liste ;
- divers examens biologiques, également d'après une liste établie par un arrêté du ministre chargé de la santé ; et toujours après avis de l'Académie nationale de médecine.
L'infirmier en Pratique Avancée est également autorisé à renouveler ou à adapter les prescriptions médicales de produits de santé et d'actes infirmiers qui concernent les pathologies dont il assure le suivi. La liste de ces prescriptions médicales figure en annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2018 modifié, et comporte, notamment, des médicaments anticancéreux, des antipsychotiques atypiques, des neuroleptiques conventionnels, des thymorégulateurs, des psychostimulants, ou encore des traitements de substitution aux opiacés.
Mentions légales
(1) Droit de prescription des infirmiers https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/dispensation-prise-charge/droits-prescription/droit-prescription-infirmiers »
Réf : s131020211