Préambule :

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (articles L.5352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail). Il s’applique aux personnes inscrites à une action de formation organisée par PAUL HARTMANN et définit les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes pour la durée de la formation suivie.

Article 1 – Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 922-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les stagiaires sont invités à lire les panneaux d’information qui se situent dans l’établissement.

Tout accident ou incident survenu au stagiaire à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré à PAUL HARTMANN.

Article 2 – Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires de :

• De quitter le stage sans motif. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire avertira soit le formateur, soit le responsable ou le secrétariat de l’organisme de formation. Une feuille d’émargement sera complétée,
• Pénétrer ou séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ou l’établissement,
• De fumer dans l’établissement hors des zones prévues à cet usage.

Les stagiaires sont invités à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement ou l’organisme.

Sanctions :

Tout agissement considéré comme fautif par le Directeur de l’organisme de formation ou son représentant, par exemple le formateur, pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

• rappel à l’ordre,
• avertissement écrit,
• exclusion temporaire,
• exclusion définitive

La décision de prononcer un avertissement voire une exclusion ne sera prise qu’après information préalable de l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

En cas d’incident durant la formation, tout stagiaire, peut, après en avoir informé le formateur, être reçu par la Direction de Paul HARTMANN.